R.G.P.D

Le but de cette politique de confidentialité

Il est d’informer les utilisateurs du site ”Mos Majorum" sur les informations suivantes, le cas échéant :

les données personnelles que nous recueillerions,
l’utilisations des données recueillies,
les personnes/entreprises qui ont accès à ces données,
les droits des utilisateurs du site,
la politique de cookies du site.

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site

Les lois applicables

Conformément au règlement sur général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée,
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur dans ‘intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89 paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales,
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées,
Exactes et, si nécessaire, tenues à jours ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel, qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder,
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles sont traitées à des fins archivistiques d’intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée,
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques,
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis,
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique,
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne est un enfant.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site elles consentent à

Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité,
A la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique

Données personnelles collectées par ce site

Nous ne collectons AUCUNE donnée personnelle lorsque l’utilisateur remplit certaines fonctions sur notre site.

Combien de temps stockons-nous les données personnelles

N’ayant aucune collecte de données, il n’y a aucun délai à donner.

Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu'utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées

Droit d’accès,
Droit de rectification,
Droit à l’effacement,
Droit de restreindre le traitement,
Droit à la portabilité des données,
Droit d’objection.

De plus amples informations sont données sur ces droits au chapitre 3, articles 12 à 23, du RGPD.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec le responsable de protection de la vie privée

Boris FOURNIER
44, rue Georges Clémenceau
76260 Longroy
contact@mos-majorum-genealogie.fr
+33 6 28 20 58 17

Politique des cookies

Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site web visité. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Que dit la loi ?

L’article 5 de la directive 2002/58/CE modifiée en 2009 pose le principe d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur son terminal ou l’accès à des informations déjà stockées sur celui-ci.
L’article 82 de la loi Informatique et Libertés transpose ces dispositions en droit français. La CNIL rappelle que le consentement prévu par ces dispositions renvoie à la définition et aux conditions prévues aux articles 4 et 7 du RGPD. Il doit dont être libre, spécifique, éclairé, univoque et l’utilisateur doit être en mesure de le retirer à tout moment avec la même simplicité qu’il l’a accordé.

Quels cookies nécessitent le consentement préalable des utilisateurs ?

Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité personnalisée et ceux des réseaux sociaux, notamment générés par leurs boutons de partage.

Le consentement n’est valide que si la personne exerce un choix réel

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser le dépôt et/ou la lecture des cookies avec le même degré de simplicité.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement de notre processus de collecte des données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps en temps afin de s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour !

Date d’entrée en vigueur le 5 juin 2023 – Dernière mise à jour le 31 janvier 2024

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